CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — SENS

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site SENS.

 

1. Identification du vendeur

SENS SASU Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 € Président et représentant légal : Sébastien Martel

Siège social : 96 avenue de Brogny 74000 Annecy France

Téléphone : 06 50 54 32 32 E-mail : contact@sens.academy Site : sens.academy

SIREN / SIRET : [à compléter] RCS : [à compléter] N° de TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable]

Le site est exploité à l’aide de la plateforme ⁠Wix.

 

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de SENS et de ses clients dans le cadre des achats effectués sur le site.

SENS commercialise notamment :

• des produits capillaires et cosmétiques ;

• des accessoires et autres produits physiques ;

• des jeux de cartes et supports imprimés ;

• des contenus et transmissions numériques accessibles en ligne ;

• des offres associant produits physiques et contenus numériques, notamment ALANA T ;

• des bons cadeaux ;

• des abonnements et contenus périodiques, notamment Practice ;

• ainsi que, le cas échéant, d’autres produits ou services présentés sur le site.

Les caractéristiques essentielles et le prix de chaque offre sont présentés au client avant sa commande.

 

3. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande et les accepter sans réserve.

La validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur à cette date.

SENS peut modifier ses CGV à tout moment. Les nouvelles dispositions ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

 

4. Produits

Les produits sont présentés avec la plus grande précision possible.

Les photographies, illustrations, couleurs et représentations graphiques ont une fonction de présentation. Des différences mineures peuvent exister entre leur représentation à l’écran et le produit reçu, notamment en raison de l’affichage, de l’impression ou de l’évolution de la présentation du fabricant.

Ces différences ne constituent pas un défaut lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles lorsqu’elles concernent des produits physiques.

En cas d’indisponibilité après la commande, SENS informe le client dans les meilleurs délais et procède, selon la situation et les dispositions légales applicables, au remboursement du produit indisponible.

 

5. Commande

Le client sélectionne les produits ou services qu’il souhaite acheter et suit les différentes étapes indiquées sur le site.

Avant la validation définitive, il lui appartient de vérifier le contenu de sa commande, son prix et les informations communiquées.

Le client est notamment responsable de l’exactitude de son adresse e-mail, de son identité et de son adresse de livraison.

Une confirmation de commande est adressée à l’adresse e-mail communiquée.

SENS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste ou de litige antérieur concernant une commande.

Sauf indication contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables.

 

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

SENS peut modifier ses prix à tout moment. Une modification ultérieure n’affecte toutefois pas une commande déjà validée.

 

7. Paiement

Le paiement est effectué au moyen des modes proposés au client lors de la commande.

Les transactions électroniques sont réalisées par l’intermédiaire des prestataires de paiement disponibles sur le site.

SENS ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client.

Une commande n’est considérée comme définitivement payée qu’après validation du paiement par le prestataire concerné.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande peut être automatiquement annulée.

 

8. Livraison des produits physiques

Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les frais et modalités de livraison applicables sont présentés au client avant la validation de son achat.

Le délai ou la date de livraison est indiqué au consommateur conformément aux dispositions légales applicables.

En cas d’erreur dans l’adresse communiquée par le client entraînant notamment le retour du colis, les frais d’une nouvelle expédition pourront être facturés au client.

Pour une livraison en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes ou frais d’importation peuvent être réclamés par les autorités du pays de destination. Ces sommes ne sont pas comprises dans le prix facturé par SENS et restent à la charge du destinataire, sauf disposition contraire applicable.

En cas de colis endommagé, incomplet ou présentant une anomalie, le client est invité à contacter rapidement SENS à contact@sens.academy, sans que cette démarche ne prive le consommateur de ses droits légaux.

 

9. Droit de rétractation — produits physiques

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur et qu’aucune exception légale ne s’applique, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client informe SENS de sa décision par une déclaration claire ou en utilisant le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

Après avoir communiqué sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.

Le retour doit être effectué à :

SENS 96 avenue de Brogny 74000 Annecy France

Sauf erreur de SENS, défaut du produit ou disposition légale contraire, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations excessives pourra être prise en compte conformément à la réglementation.

 

10. Produits cosmétiques et produits d’hygiène

Certains produits capillaires, cosmétiques ou d’hygiène peuvent être livrés scellés.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Cette exception est appliquée uniquement lorsque les conditions légales sont effectivement réunies.

Un produit simplement essayé ou ouvert n’est donc pas automatiquement exclu du droit de rétractation : la nature du produit et les conditions légales applicables sont prises en compte.

 

11. Remboursement après rétractation

Lorsqu’une rétractation est valablement exercée, SENS rembourse les sommes dues au consommateur, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque la loi l’impose.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle SENS est informée de la décision de rétractation.

Pour les ventes de biens, SENS peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord différent et sous réserve que cela n’occasionne pas de frais au consommateur.

 

12. Contenus numériques

Certaines offres donnent accès à des contenus numériques tels que vidéos, audios, textes, documents, exercices, fichiers téléchargeables ou pages privées.

Ces accès sont personnels.

Sauf autorisation écrite de SENS, il est interdit de partager ses identifiants, de donner accès aux contenus à un tiers, de reproduire ou diffuser les contenus ou de les mettre à disposition du public.

 

Accès immédiat et droit de rétractation

Lorsque le client demande à accéder à un contenu numérique immédiatement, avant l’expiration du délai légal de rétractation, les dispositions spécifiques du Code de la consommation relatives aux contenus numériques s’appliquent.

La perte du droit de rétractation concernant un contenu numérique n’intervient que lorsque les conditions légales sont réunies, notamment lorsque le consommateur a donné son consentement exprès au commencement de l’exécution avant la fin du délai de rétractation et reconnu qu’il perdrait ainsi son droit de rétractation.

SENS recueille ce consentement lorsque celui-ci est nécessaire.

 

13. Dispositions particulières à ALANA T

L’offre ALANA T peut comprendre deux éléments distincts :

1. Un accès numérique à la transmission et à ses contenus ;

2. Un jeu de cartes physique, expédié au client.

Les règles applicables à ces deux composantes peuvent être différentes.

L’accès immédiat aux contenus numériques est soumis aux dispositions de l’article précédent.

Le produit physique reste soumis aux règles applicables aux biens physiques, notamment au droit de rétractation lorsqu’il est applicable.

L’accès à ALANA T est personnel et ne peut être partagé avec un tiers.

Les vidéos, audios, textes, exercices, illustrations, cartes, documents et méthodes proposés dans ALANA T sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

 

14. Bons cadeaux

SENS peut proposer l’achat de bons cadeaux permettant d’offrir un produit ou un accès à un tiers.

Lorsqu’un bon cadeau ALANA T est acheté, un code unique peut être généré et communiqué à l’acheteur afin d’être transmis au bénéficiaire.

Le bénéficiaire utilise ce code dans les conditions indiquées afin d’obtenir l’accès correspondant.

Le code est personnel, utilisable dans les conditions indiquées lors de l’achat et ne peut être échangé contre sa valeur en espèces.

Sauf indication contraire, un code cadeau à usage unique devient inutilisable après sa première utilisation.

En cas de perte ou de communication du code à un tiers par l’acheteur ou le bénéficiaire, SENS ne peut garantir son remplacement lorsqu’il a déjà été utilisé.

Les droits légaux du consommateur relatifs à l’achat initial demeurent applicables.

 

15. Abonnements — Practice

Certaines offres, notamment Practice, peuvent être proposées sous forme d’abonnement avec paiement récurrent.

Avant la souscription, le client est informé du prix, de la fréquence des paiements, de la durée de l’engagement éventuel et des modalités de résiliation.

Lorsque l’offre prévoit une durée déterminée, par exemple douze mois, cette durée est clairement indiquée avant la validation de la souscription.

Les contenus peuvent être transmis progressivement, notamment par e-mail ou par accès à des pages réservées.

La résiliation ou l’arrivée à échéance de l’abonnement n’entraîne pas le remboursement des périodes déjà exécutées, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

Les modalités particulières indiquées sur la page de souscription font partie intégrante de l’offre.

 

16. Produits défectueux et garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, lorsque celles-ci sont applicables.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de la présente politique commerciale et ne peuvent être supprimées ou limitées par les présentes CGV.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter :

contact@sens.academy

en indiquant son numéro de commande et la nature du problème.

Des photographies pourront être demandées lorsqu’elles permettent de faciliter l’identification du défaut, sans porter atteinte aux droits légaux du consommateur.

 

17. Propriété intellectuelle

Le site SENS ainsi que les créations qui y sont présentées — notamment textes, photographies, illustrations, graphismes, vidéos, audios, documents, exercices, méthodes, cartes, concepts pédagogiques, marques et logos — sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables lorsqu’ils remplissent les conditions de protection prévues par la loi.

L’achat d’un produit ou d’un accès numérique ne transfère au client aucun droit de propriété intellectuelle.

Les contenus sont destinés à un usage strictement personnel, sauf autorisation écrite contraire.

Toute reproduction, diffusion, commercialisation, mise à disposition, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la loi.

Les liens hypertextes vers le site sont autorisés sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte aux droits ou à l’image de SENS.

 

18. Responsabilité

SENS s’engage à fournir ses produits et services conformément aux caractéristiques annoncées et aux obligations légales applicables.

SENS ne saurait toutefois être responsable d’une mauvaise utilisation d’un produit, d’un usage contraire aux instructions fournies ou d’un événement extérieur qui ne lui serait pas imputable.

Les contenus de développement personnel et les outils proposés par SENS ont une vocation pédagogique et d’accompagnement.

Ils ne constituent pas un diagnostic, un traitement médical ou psychologique et ne se substituent pas, lorsque cela est nécessaire, à l’accompagnement d’un professionnel qualifié.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

 

19. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la commande, à la livraison, à la gestion des accès et à la relation client sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les modalités détaillées de traitement et les droits des utilisateurs sont présentés dans la Politique de confidentialitéaccessible sur le site.

 

20. Force majeure

SENS ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

Les droits impératifs du consommateur demeurent applicables.

 

21. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité SENS afin de rechercher une solution amiable :

SENS 96 avenue de Brogny 74000 Annecy France contact@sens.academy 06 50 54 32 32

Conformément au Code de la consommation, lorsqu’un litige n’a pas pu être résolu après une réclamation écrite préalable auprès de SENS, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SENS.

Médiateur : [À COMPLÉTER IMPÉRATIVEMENT] Adresse : [à compléter] Site internet : [à compléter]

⚠️ Cette partie est importante : SENS doit adhérer à un dispositif de médiation de la consommation et communiquer les coordonnées du médiateur compétent aux consommateurs.

 

22. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV ne prive un consommateur des règles impératives de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.

 

23. Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :

SENS SASU 96 avenue de Brogny 74000 Annecy — France

E-mail : contact@sens.academy Téléphone : 06 50 54 32 32

 

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À utiliser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

À l’attention de :

SENS SASU 96 avenue de Brogny 74000 Annecy France contact@sens.academy

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / service suivant :

Produit ou service : …………………………………………

Commandé le : …………………………………………

Reçu le : …………………………………………

Numéro de commande : …………………………………………

Nom du consommateur : …………………………………………

Adresse du consommateur : …………………………………………

Date : …………………………………………

Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi sur papier) :

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